Transparence des salaires : un délai législatif en plus pour repenser un recrutement inclusif
- La rédaction
- il y a 3 jours
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Le 7 juin 2026 devait marquer une révolution pour les ressources humaines avec la transposition en droit français de la directive européenne sur la transparence des rémunérations. Cette échéance ayant été manquée par la France, le calendrier est repoussé. Loin d'être une excuse pour l'attentisme, ce délai supplémentaire offre aux structures engagées (associations, ONG, fondations…) le temps nécessaire pour transformer cette future obligation légale en un levier de recrutement inclusif et d'équité.
La directive européenne (UE 2023/970) poursuit un objectif clair : supprimer l'écart de rémunération moyen entre les femmes et les hommes pour un travail de même valeur. Si le cadre légal français prend du retard, la direction est, elle, irréversible. C'est toute la philosophie de la rémunération et du recrutement qui s'apprête à changer.
Le nouveau calendrier de la loi sur la transparence des salaires
À ce jour, le projet de loi est entre les mains du Conseil d'État.
Voici les prochaines étapes attendues pour préparer vos organisations en toute sérénité.
Échéance européenne manquée : 7 juin 2026
Date limite initiale fixée par l'Europe. Le projet de loi français est en attente d'examen, exposant théoriquement la France à des sanctions européennes.
Examen et débats au Parlement : Prochains mois
Dépôt attendu du texte à l'Assemblée nationale et au Sénat pour définir les contours exacts de la loi française.
Adoption et promulgation : À l'issue des débats
Vote définitif du texte de transposition par le Parlement français.
Application immédiate pour le recrutement : Dès la promulgation
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront immédiatement appliquer les règles de transparence à l'embauche (affichage des salaires, fin de l'historique salarial).
Évolution du reporting et de l'Index : Application progressive
Le remplacement de l'actuel Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par les nouveaux indicateurs européens de transparence se fera par paliers, selon les effectifs de votre structure.
Ce que la directive va apporter comme transparence salariale
Pour mettre fin à l'opacité qui favorise les biais et les discriminations, le texte européen prévoit plusieurs mesures phares qui impacteront directement vos processus de recrutement et de gestion des carrières :
Affichage des salaires dès le recrutement : Les employeurs devront indiquer le salaire initial ou une fourchette de rémunération dans leurs offres d'emploi, ou au plus tard avant le premier entretien. Fini le flou du « salaire selon profil ».
Interdiction de questionner sur l'historique salarial : Les recruteurs·ses ne pourront plus demander aux candidat·e·s leur rémunération actuelle ou passée.
Fin du secret salarial : Les salarié·e·s auront le droit de demander des informations sur les niveaux de rémunération moyens, ventilés par sexe, pour des personnes accomplissant le même travail.
Renversement de la charge de la preuve : En cas de litige, ce sera désormais à l'employeur de prouver qu'il n'y a pas eu de discrimination salariale.
Un accélérateur pour le recrutement inclusif et vos politiques DEI
Chez Esfand, nous sommes convaincus que le recrutement inclusif ne se limite pas à la diffusion d'offres sans biais. La transparence salariale vient corriger l'une des plus grandes failles du système traditionnel : la négociation.
Historiquement, la négociation à l'embauche pénalise fortement les femmes et les personnes issues de minorités. En imposant des fourchettes claires dès l'offre d'emploi et en interdisant de se baser sur l'historique salarial (qui perpétue les inégalités passées), la directive remet tout le monde sur un pied d'égalité. Les candidat·e·s sont évalué·e·s sur leurs compétences et la valeur du poste, et non sur leur capacité à négocier.
Comment Esfand peut vous accompagner sur vos pratiques de recrutement icnclusif ?
Rendre vos règles de rémunération transparentes demande du recul. Il ne s'agit pas seulement d'attendre la publication des décrets pour mettre à jour un tableau Excel, mais de revoir vos grilles salariales en les basant dès maintenant sur des critères objectifs, neutres et accessibles.
Notre cabinet de conseil et organisme de formation vous accompagne dans cette transition. Que ce soit pour auditer vos pratiques RH, former vos managers au recrutement sans biais, ou structurer une politique DEI solide en amont de la loi, notre équipe dédiée est à vos côtés.
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